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La fourniture de produits et services par CarnéJobz est soumise aux présentes Conditions Générales, à défaut d'éventuelles Conditions Particulières qui viendraient compléter ces Conditions Générales et par conséquences prévaleraient sur ces dernières.

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1. COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site www.carnejobz.com, ou par téléphone, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.

 

2. DURÉE DE CONTRAT

La durée du présent Contrat débutera à la date de l'acceptation du Client des présentes conditions et expirera à l'expiration de la dernière des périodes d'effet des produits que le Client a acheté auprès de Fivirec.

 

3. INSCRIPTION

3.1 Les coordonnées fournies par le Client lors de l'inscription comme utilisateur du site actuellement situé à l'adresse URL www.carnejobz.fr (le Site) sont importantes et doivent être sincères, complètes et exactes. Le Client accepte de mettre à jour ses informations régulièrement afin d'être le plus à jour possible sur le site, notamment par rapport aux offres d'emplois disponibles.

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3.2 Lors de l'inscription, il sera fourni au Client un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que ce dernier s'engage à garder confidentiel.

 

4. INFORMATIONS CLIENT

CARNÉJOBZ s'engage à respecter les informations Client et s'engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel. Sauf dans les cas où Fivirec y serait contraint par la loi ou dans les cas suivants (i) publication des offres d'emploi du Client (ii) services ayant été dûment acceptés par le Client, Fivirec ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent au Client aucun droit concernant les droits d'auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d'utilisation limités du service objet de sa commande. En outre, toute annonce ou produit publié sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant la propriété du Client. Toutefois, l'acceptation des présentes conditions de vente confère à Fivirec le droit de diffuser tout ou partie de toute annonce diffusée sur Carnejobz.fr sur des sites partenaires sélectionnés pour leur professionnalisme et leur adéquation au contexte de l'emploi. Ce service additionnel de rediffusion est en outre fourni gratuitement au client.
Sauf dans les cas permis par la loi, le Client accepte de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site. Le Client s'engage par les présentes à indemniser  Fivirec de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions et des conditions d'utilisation du Site.

 

6. OBLIGATIONS DE CARNÉJOBZ À L'ÉGARD DU CLIENT

CARNÉJOBZ s'engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. Fivirec  fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. CARNÉJOBZ n'assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu'il entre des informations sur le Site.

 

7. OBLIGATIONS DU CLIENT À L'ÉGARD DE CARNEJOBZ

7.1 Le Client n'utilisera pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l'ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (v) autrement dommageable à l'égard des tiers.

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7.2 Le Client acceptera également de se conformer aux dispositions du Code du travail relatives au processus de recrutement et aux prises de décisions relatives à l'emploi, en particulier les dispositions relatives à la discrimination et les articles L. 122-45 et suivant du Code du travail.

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7.3 Le Client acceptera de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que Fivirec met à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. Plus généralement, le Client s'engage à ne pas utiliser le Site ou les services qui lui sont fournis sur ou par l'intermédiaire du Site de tel façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits services.

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7.4 Le Client peut uniquement utiliser le Site aux fins d'accéder aux Services, ce exclusivement à des fins privées et non commerciales. Il est notamment expressément reconnu et accepté par le Client que l'utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site, en particulier le Contenu et la CVthèque (« capture de données d'écran » / « screen scraping / web scraping» notamment), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite, à moins que Fivirec n'ait conclu une convention de licence écrite autorisant expressément le Client à extraire une partie des données du Site. 

 

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour tous traitements de données à caractère personnel effectués en relation avec les présentes conditions générales de vente, à savoir les traitements strictement relatifs à la gestion du recrutement, les Parties s’accordent sur leurs statuts respectifs de responsables de traitement indépendants.

Par conséquent, les Parties déclarent et garantissent leur conformité avec la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

Plus particulièrement, dans le cadre de leur relation contractuelle et des traitements de données en découlant, les Parties s’engagent à respecter notamment, mais sans limitation, les principes de minimisation et de limitation, et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates.

En cas de besoin, les Parties collaboreront de bonne foi afin de répondre aux demandes d’exercices de droits des personnes concernées.

 

9. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s'engage à maintenir confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du Contrat. Les Parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces informations et documents. Néanmoins, Fivirec se réserve le droit de mentionner, à titre de référence, l'existence et l'objet de ce contrat dans le cadre de ses documents commerciaux diffusés notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects. Cet engagement de confidentialité perdurera sur une période de 5 ans à l'issue de l'expiration du Contrat.
Plus particulièrement, dans le cadre de leur relation contractuelle et des traitements de données en découlant, les Parties s’engagent à respecter notamment, mais sans limitation, les principes de minimisation et de limitation, et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates.
En cas de besoin, les Parties collaboreront de bonne foi afin de répondre aux demandes d’exercices de droits des personnes concernées.

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Fivirec n'assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d'exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu'en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l'un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services.

 

11 RÉSILIATION

11.1 En cas de manquement par l'une des parties au présent contrat à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, l'autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 15 jours après une mise en demeure restée sans réponse. Toute résiliation du service dans les conditions déterminées au présent article n'entraînera aucun dédommagement du Client.

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11.2 Les termes du présent Contrat qui sont nécessaires à son exécution survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. Lors de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, toutes les licences et les droits accordés à l'une des parties par l'autre seront automatiquement résiliés tout comme les accès à tout site Internet accordés au Client.

 

12. MODALITÉS DE PAIEMENT

12.1 Le Client consent à payer le prix qui lui est communiqué lors de la commande et le cas échéant dans toute Condition Particulière.

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12.2 Dans le cas où le Client choisit le paiement en compte, Fivirec facturera intégralement ses prestations dès la commande, mais se réserve le droit de n'émettre qu'une facture mensuelle qui pourra regrouper plusieurs commandes. Les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de la date de facture. En l'absence de paiement par le Client injustifié à la date prévue de règlement, les services en ligne pourront être interrompus par Fivirec immédiatement, sans contrepartie financière et tous les montants déjà payés par le CLIENT resteront dus.

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12.3 Dans le cas de factures impayées plus de 30 jours après leur émission, Fivirec se réserve le droit de prélever des frais de relance et des intérêts de retard, calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, soit 10 % à partir du 01 Janvier 2018.

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12.4 Dans le cas où le Client choisit le paiement sécurisé par Carte Bleue sur le site Internet ou par téléphone, celui-ci sera débité à la commande, conformément aux conditions du GIE Cartes Bancaires.

 

13. FORCE MAJEURE

Fivirec ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l'exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de Fivirec.

 

14. DIVERS

Le Client autorise expressément Fivirec à le citer comme partenaire commercial, en reproduisant son nom et son logo dans ses communications commerciales (papiers et numériques), sites internet et réseaux sociaux pendant la durée du contrat.

Le présent Contrat (i) constitue l'intégralité de l'accord quant à l'objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s'y rapportant, (ii) ne peut être modifié que par écrit.